Questions fréquentes
PRODUIRE
Décarbonation de l’Industrie : Quels sont les objectifs pour l’industrie régionale qui dépend de comportements de consommation mondialisé ?
L’objectif de réindustrialisation est au cœur de la démarche de planification. L’objectif n’est ainsi pas d’augmenter l’export de nos émissions via l’importation accrue de pays tiers mais bien de développer de nouvelles filières innovantes et durables en France.
Transport de marchandise : Quels rôles pour les communes et les EPCI sur le levier du transport de marchandise, alors que la plupart des camions transitent seulement par la région ?
Le total d’émission de GES de la région est calculé hors marchandises qui transitent par la région. La cible du plan vise ainsi uniquement le transport des marchandises consommées dans la région. Comme sur chaque levier, il s’agira d’envisager la cohérence des différentes politiques publiques à chaque maillon territorial, l’offre proposée ou à développer et les comportements de consommation.
Production énergie décarbonée : Comment prendre en compte l’évolution de la ressource bois en fonction des installations de chaudière bois à réaliser d’ici 2030 ?
La démarche de planification induit pour la forêt d’être en capacité de connaitre les usages actuels de la biomasse (observatoire national lancé en 2023, observatoire régionale en projet). Il s’agit également de se projeter avec des études prospectives sur les usages à développer en fonction des ressources qui seront disponibles à l’avenir. Les travaux à réaliser dans le cadre de la COP (débats thématiques) aborderont les différentes fonctionnalités de la forêt pour se
Prévention et valorisation des déchets : Quelle stratégie pour prévenir les déchets des voyageurs de passage ?
L’ensemble des secteurs dont le tourisme est invité à participer à la COP.
SE DEPLACER
Mobilité courte : Quel accompagnement des communes est-il prévu pour la conception de modèles économiques et le développement des services associés au vélo électrique (dont la maintenance) ?
La COP mettra l’accent sur l’identification puis le déploiement de solutions d’accompagnement et d’ingénierie pour les communes. Les solutions seront à adapter à chaque territoire (tourisme, âge des usagers cibles, etc…) notamment dans le cadre de la déclinaison de la feuille de route de la COP dans les contrats de territoire.
Mobilité courte : Le développement prévu de l’usage du vélo à l’horizon 2030 ne va-t-il pas détruire des emplois dans la filière automobile régionale ?
Le développement de l’usage du vélo, des véhicules électriques et des transports en commun s’accompagnera du maintien et de la création d’emploi, en cohérence avec l’objectif de réindustrialisation de la France. Les besoins d’accompagnement des secteurs en transition seront au cœur de la feuille de route régionale. Un accompagnement spécifique de la filière automobile est en cours à l’échelle régionale (FIMA).
Voitures et infrastructures routières : Quelles solutions seront proposées pour les zones peu denses où les villages sont très éloignés ?
Dans ces situations, le véhicule électrique motorisé pourra être plus plébiscité que le vélo électrique pour ces zones, tout comme le développement des transports en commun à la demande.
Voitures et infrastructures routières : Comment sont accompagnés les ménages et les entreprises qui souhaitent acheter des véhicules électriques plus chers à l’achat que les véhicules thermiques ?
Une aide de l’Etat dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules neufs zéro émission, à l’achat ou en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans.
Voitures et infrastructures routières : Quel est le nombre actuel de véhicule électrique en contrat leasing aidé par l’Etat en région ?
Le leasing électrique (leasing social) est une aide pour louer une voiture électrique. Il n’est plus possible de demander cette aide depuis le 15 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025. 50 000 ménages ont pu bénéficier de l’offre en France en 2024.
Voitures et infrastructures routières : Quelle perspective pour le développement de l’usage des biocarburants au regard des objectifs pour la voiture électriques.
La démarche de planification est de développer différentes solutions pour une adaptation au cas par cas aux usages et besoins. L’objectif national est ainsi de développer l’usage des biocarburants de 12% en 2030 par rapport à 2019 et d’augmenter dans le même temps de 15% le nombre de véhicule électrique détenus par les particuliers.
Voitures et infrastructures routières : Est-ce que le développement des voitures électriques ne se fera pas au détriment de la protection des ressources ?
La réduction des GES et la protection des ressources sont les deux piliers de la COP qu’il convient de considérer systématiquement. Le développement des voitures électriques doit se faire simultanément à l’augmentation de la production d’électricité décarbonée et l’augmentation du recyclage des batteries, pour limiter les émissions de GES et l’usage des ressources minières.
Mobilité longue distance : Quelles solutions peuvent être réfléchies pour les trajets longs ?
Le développement de l’usage des transports en commun et du covoiturage pour les trajets pour long sera à mettre à la réflexion des débats de la COP.
SE NOURRIR
Agriculture : Est-ce que la rémunération des externalités positives de l’agriculture sera considérée dans la planification ? Est-ce que la réglementation sera adaptée ? Quel accompagnement est-il prévu ?
L’un des objectifs repris dans la démarche de planification est de réussir les objectifs d’EGALIM en matière d’approvisionnement de la restauration collective, débouché important pour l’agriculture régionale. Des travaux sont également en cours pour la concrétisation de différents plans contribuant à l’objectif de planification écologique dans les secteurs agricoles et forestiers (plan haies, plan bio…) Suite aux différentes annonces du gouvernement, les travaux sur la simplification des procédures et normes se poursuivent en parallèle de la démarche de planification.
Agriculture : Quel arbitrage sera à effectuer entre production de biocarburant et production alimentaire pour l’agriculture ?
L’agriculture a comme objectif premier la production alimentaire dans un objectif de souveraineté. Les autres valorisations de produits issus de l’agriculture doivent être réfléchies en complémentarité de cet objectif premier.
Alimentation : Comment accompagner les EHPAD pour qu’il respecte les critères de la loi EGALIM, dont l’achat de produits locaux, alors qu’ils dépendent de critères nationaux de l’ARS pour leur passation de marché ?
La démarche EGALIM peut être en effet complétée par des offres plus spécifiques (repas médicaux). L’accompagnement des filières agricoles par la formation au marché public est très important. Partir de l’offre actuelle des producteurs du territoire permet de démarrer et structurer le partenariat collectivité-professionnel. Les établissements médicaux et médico-sociaux ont certes des normes nutritionnelles et d’hygiène plus strictes, mais il leur est tout de même possible de respecter les taux d’achats Egalim (à ne pas confondre avec les produits locaux), en faisant du sourcing auprès des producteurs et en découpant les marchés en lots. Pour aider ces établissements, un guide d’achats a été réédité début 2024 par le Conseil national de la restauration collective. D’autre part, l’Etat les encourage à entrer dans des démarches de type « Mon restau responsable » accompagné par le syndicat professionnel Restau co ou à inciter leur personnel à suivre des formations.
Alimentation : Comment passer de PAT locaux réussis à une démarche amplifiée sur l’ensemble du territoire régional ?
L’Etat anime à travers les référents alimentation DDT au niveau du département les porteurs de PAT (EPCI et département) pour faciliter les retours d’expériences entre PAT et stimuler la création d’autres PAT sur la base des exemples les plus réussis. Il soutient également avec la Région et l’ADEME l’animation régionale des PAT à travers le réseau Teradi, qui travaille sur toutes les thématiques de l’alimentation. L’Etat finance chaque année des projets structurants de ces PAT.
Alimentation : Quelle place pour l’élevage et la viande dans la démarche de planification ?
Il s’agit de privilégier les produits carnés de qualité et durable (nutritionnelle et organoleptique), en privilégiant le développement des systèmes herbagers, et trouver un équilibre toute l’année entre menus carnés et menus végétariens. La planification prévoit un maintien du cheptel animal entre 2019 et 2030 mais une augmentation dans le même temps des systèmes herbagers.
Alimentation : Quel est l’effort restant à réaliser pour les 91% de cantines ne respectant pas encore les taux d’approvisionnement EGALIM en région ?
La plateforme MaCantine permet de suivre les taux de produits Egalim dans les cantines au fil des saisies. A travers cette plateforme, l’Etat accompagne toutes les cantines dans l’amélioration de la part de produits de qualité.
Alimentation : Comment faire face à la hausse des prix de l’énergie pour les cantines et les transformateurs qui souhaitent réaliser les objectifs d’EGALIM ?
La réalisation des objectifs d’EGALIM peut s’accompagner d’une diminution des besoins en énergie pour une cantine (augmentation de l’utilisation de produits bruts ou cuisson basse température de nuit par ex). Il faut absolument prendre en compte l’ensemble du process et non un seul poste pour atteindre les objectifs Egalim tout en maintenant les coûts. De la formation est nécessaire.
SE LOGER
Rénovation des logements : Quelle cohérence dans les politiques de l’Etat et de la Région qui peuvent avoir des critères différents ?
L’enjeu de la feuille de route régionale sera de renforcer la cohérence et la complémentarité de toutes les politiques publiques.
Rénovation des logements : Est-il prévu de simplifier les dispositifs actuels de l’Etat pour accompagner les particuliers ? Est-ce que les durées et modalités des prêts aux communes seront abordées dans la COP ?
Les modalités des dispositifs d’accompagnement feront l’objet des débats thématiques régionaux prévus dans la COP.
Rénovation des logements : Comment seront choisis les 20 % de chaudière gaz à remplacer à l’horizon 2030 ?
La stratégie devra privilégier les chaudières les moins efficientes, souvent les plus anciennes et celles qui ont les plus hauts niveaux de consommation et d’émission.
PRESERVER
Sols : Quelles sont les outils juridiques existants pour que les collectivités reprennent la propriété des friches ?
La Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne donne un cadre d’intervention. L’EPF Doubs BFC peut ensuite être mobilisé pour le portage et le financement des sites. Des outils de financement Etat / Région existent aussi pour faciliter les acquisitions. (fonds vert, recyclage foncier)
Eau : Est-ce les eaux de récupération (pluviales) sont concernées par les arrêtés de restriction d’usages pris au niveau des départements ?
Les eaux de récupérations ne sont pas concernées par les arrêtés départementaux.
Eau : Pourquoi l’AAP régional Eau d’ici cible uniquement les EPCI, alors que beaucoup n’ont pas pris la compétence Eau et des gouvernances à l’échelle des bassins versants existent ?
L’AAP cible les EPCI (sur une maille fine) en complément d’autres actions déjà lancées. Les EPCI qui n’ont pas la compétence EAU sont éligibles à l’AAP car la démarche l’eau d’ici vise à engager des actions sur plusieurs politiques publiques (santé, aménagement, eau…) pour lesquelles l’échelle de bassin versant est bien adaptée.
Forêt : Comment mieux encadrer les coupes à blanc ou l’absence d’action lors des crises sanitaires de certains propriétaires ?
L’encadrement réglementaire varie selon le type de foret, et l’obligation d’un plan de gestion simple.
Quelle est la différence entre les niveaux de protection des espaces naturels ?
L’objectif est d’atteindre 30% des surfaces protégées en 2030 au niveau national et régional, dont 10% des surfaces avec un niveau de protection fort (stratégie nationale pour les aires protégées). Le décret n°2022-527 du 12 avril 2022 définit la notion de protection forte ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette protection forte. Les espaces naturels peuvent être protégés au titre de la biodiversité (Réserves Naturelles, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes ou d’Habitats Naturels, etc…) ou au titre des paysages (sites classés).
CONSOMMER
Consommation plus durable : Y-a-t-il un objectif visé de sobriété de consommation dans la démarche de planification ?
Oui, cela se traduit par exemple par des objectifs chiffrés en matière de réduction des déchets. Plus globalement, l’effort de sobriété renvoie à la notion de changement de comportement des usagers.
TOUT CHANTIER
Comment seront associés les citoyens à la démarche de planification ?
Ils seront parties prenantes dans la phase de débat thématique par chantier, qui sera ouverte au plus grand nombre, avec notamment l’ouverture d’une plateforme de consultation en ligne. La Région poursuit également l’animation de la convention citoyenne sur le climat.
A quelle phase seront associées les entreprises à la démarche ?
Le choix a été d’interroger en premier lieu les collectivités pour réaliser un état des lieux initial. Sur la 2e phase de débat thématique qui démarre pour élaborer la feuille de route régionale, la contribution des entreprises sera essentielle pour apporter des propositions et des solutions.
Quels métiers nouveaux sont à promouvoir lors de la planification ? Quelle stratégie proposée en matière de formation au regard des besoins nouveaux en compétences ?
Il s’agit de considérer ce sujet transversal de l’emploi et de la formation dans l’ensemble des chantiers de la COP à moyen-long terme. Le pacte régional d’investissement dans les compétences (Pric) 2024-2027 permet de mobiliser des moyens pour le développement des compétences pour conduire la transition écologique.
Y aura-t-il un plan financier en appui de la planification ? Quelle trajectoire budgétaire est-elle prévue pour le fonds vert en 2024 ?
Le fonds vert est pérennisé en 2024. L’enveloppe disponible s’établit à près de 68M€ pour la région en autorisation d’engagement. La Région de son côté priorise ses interventions en prenant en compte la transition écologique, notamment via les éco-conditions
Est-ce que la question du coût pour chaque levier sera prise en compte pour prioriser les actions régionales ?
La faisabilité budgétaire des actions sera un critère de la priorisation pour les débats thématiques, notamment pour les actions nouvelles qui doivent démarrer dès 2025.
Quel rôle pour l’ADEME dans la démarche de planification ?
L’ensemble des services de l’Etat et ses opérateurs est mobilisé dans la démarche. L’ensemble des dispositifs et compétences de l’ADEME seront mis au profit de la réalisation de la feuille de route régionale.
Comment expliquer les différences entre les réponses au questionnaire d’un département à l’autre et par rapport à l’échelle de région ?
Des réponses plutôt homogènes au niveau régional ont été apportées sur mobilité, transport et le logement mais on relève aussi des spécificités dans les leviers exprimés selon la typologie des territoires, notamment entre ceux plus ruraux par rapport à ceux plus urbains.
Quelle part d’effort doit réaliser la France par rapport aux émissions de GES au niveau mondiale ?
La France souhaite être la première nation écologique du monde. Elle agit ainsi dans le cadre des accords et instances internationaux et bilatéraux pour entrainer et stimuler des stratégies globales de réduction et d’adaptation.
Comment est-on arrivé à la déclinaison par secteur d’activité des efforts GES à réaliser en région et en département ?
Le SGPE a utilisé des indicateurs disponibles en région pour produire une répartition indicative par secteur. L’écriture de la feuille de route régionale permettra de définir définitivement les objectifs régionaux par secteur.
Quelle méthode sera proposée pour éviter de travailler les 6 chantiers de manière individuelle alors que plusieurs leviers sont communs à différents chantiers ?
La méthode proposée pour les débats thématiques et l’élaboration de la feuille de route régionale s’attachera à mettre en synergie et complémentarité les leviers et actions à privilégier.
Quelle stratégie pour massifier les innovations et solutions réussies ?
Les conditions de massification (leviers, freins, moyens d’accompagnement) seront à définir dans le cadre des débats thématiques pour alimenter la feuille de route.
Est-ce la thématique de la préservation de la santé humaine sera abordée dans la planification ?
Les externalités et co-bénéfices des leviers seront considérés dans l’ensemble des chantiers pour définir les objectifs de la feuille de route régionale.